Guide des procédures collectives et de la reprise
Un guide complet et gratuit pour comprendre la sauvegarde, le redressement, la liquidation judiciaire et la reprise d'une entreprise en difficulté — avant ou pendant une procédure.
Comprendre les procédures
Les notions et procédures du droit des entreprises en difficulté, de la prévention à la liquidation.
- La cessation des paiementsLa cessation des paiements est la notion pivot du droit des entreprises en difficulté : elle correspond à l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible et détermine la procédure applicable.
- Mandat ad hoc et conciliation : les procédures préventivesAvant la cessation des paiements, le mandat ad hoc et la conciliation permettent à un dirigeant de négocier confidentiellement avec ses créanciers, sous l'égide du tribunal, pour éviter une procédure collective.
- La procédure de sauvegardeLa procédure de sauvegarde permet à une entreprise qui rencontre des difficultés insurmontables, sans être en cessation des paiements, de se réorganiser sous la protection du tribunal tout en laissant le dirigeant aux commandes.
- Le redressement judiciaireLe redressement judiciaire vise à permettre la poursuite de l'activité d'une entreprise en cessation des paiements dont le redressement n'est pas impossible, via un plan de continuation ou un plan de cession.
- La liquidation judiciaireLa liquidation judiciaire est prononcée lorsque le redressement d'une entreprise en cessation des paiements est manifestement impossible : l'activité cesse et les actifs sont réalisés pour payer les créanciers — mais une cession reste souvent possible.
- La période d'observationLa période d'observation est la phase d'instruction d'une sauvegarde ou d'un redressement : l'entreprise continue de fonctionner sous protection pendant qu'un bilan est dressé et qu'une solution est recherchée.
- Les acteurs d'une procédure collectiveTribunal, juge-commissaire, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, liquidateur : comprendre qui fait quoi est indispensable pour dialoguer efficacement et déposer une offre de reprise au bon interlocuteur.
- La déclaration de créancesTout créancier d'une entreprise en procédure collective doit déclarer sa créance dans un délai strict, sous peine de ne plus pouvoir en obtenir le paiement. Un point clé pour les créanciers comme pour les repreneurs.
- Salariés et AGS dans une procédure collectiveComment sont protégés les salaires en cas de difficulté de l'entreprise, quel est le rôle de l'AGS, et que deviennent les contrats de travail en cas de cession : un volet déterminant pour les repreneurs.
- La responsabilité du dirigeant en cas de difficultéInsuffisance d'actif, faillite personnelle, interdiction de gérer, banqueroute : quels sont les risques du dirigeant d'une entreprise en difficulté, et comment l'anticipation les réduit fortement.
- Le bail commercial dans une procédure collectiveLe bail commercial est souvent l'actif clé d'une reprise : voici comment il est protégé pendant la procédure, ce qu'il advient des loyers, et comment il peut être cédé au repreneur malgré les clauses du bail.
Reprendre une entreprise
Du plan de cession à l'offre de reprise : tout ce qu'un repreneur doit maîtriser avant de se lancer.
- Le plan de cessionLe plan de cession permet à un repreneur d'acquérir tout ou partie d'une entreprise en difficulté, sur décision du tribunal, dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation — en principe sans reprendre le passif.
- La reprise à la barre du tribunalLa reprise à la barre consiste à racheter une entreprise ou ses actifs dans le cadre d'une procédure collective, en déposant une offre de reprise auprès du tribunal, dans des délais souvent courts.
- Construire une offre de repriseUne offre de reprise convaincante combine un périmètre clair, un prix justifié, un financement bouclé, un projet pour l'emploi et des garanties. Voici comment la structurer pour maximiser ses chances devant le tribunal.
- Combien vaut une entreprise en difficulté ?La valeur d'une entreprise en difficulté s'estime à partir de son chiffre d'affaires, de sa rentabilité et de son secteur, fortement décotée par la procédure collective, le passif et les conditions de reprise.
- Financer la reprise d'une entreprise en difficultéApport, prêt repreneur, garantie Bpifrance, investisseurs, holding de reprise : panorama des solutions pour boucler le financement d'une reprise — la condition sans laquelle aucune offre n'est retenue.
- La fiscalité de la reprise d'entrepriseDroits d'enregistrement, TVA, sort des déficits reportables, reprise d'actifs ou de titres : les principaux paramètres fiscaux à anticiper avant de reprendre une entreprise en difficulté.
Contenu informatif à caractère général — ne constitue pas un conseil juridique.