La liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire est prononcée lorsque le redressement d'une entreprise en cessation des paiements est manifestement impossible : l'activité cesse et les actifs sont réalisés pour payer les créanciers — mais une cession reste souvent possible.
La liquidation judiciaire met fin, en principe, à l'activité. Mais elle n'interdit pas la reprise : au contraire, beaucoup d'opportunités naissent d'un maintien provisoire de l'activité organisé pour permettre une cession.
Définition
La liquidation judiciaire intervient lorsqu'une entreprise est en cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible. Elle peut être prononcée directement ou après l'échec d'un redressement.
Elle met fin à l'activité de l'entreprise (sauf maintien provisoire autorisé par le tribunal) et organise la réalisation de l'actif afin d'apurer le passif. Un liquidateur judiciaire est désigné : il remplace le dirigeant, qui est dessaisi de l'administration et de la disposition de ses biens.
Le maintien provisoire de l'activité
Lorsque la cession de l'entreprise est envisageable ou que l'intérêt public ou des créanciers l'exige, le tribunal peut autoriser le maintien provisoire de l'activité, en principe pour trois mois renouvelables une fois.
Cette fenêtre est précieuse pour un repreneur : elle permet de céder une activité « vivante » (avec ses contrats, ses salariés, sa clientèle) plutôt que des actifs éteints, et donc d'en préserver la valeur.
Cession de l'entreprise ou des actifs
Même en liquidation, un plan de cession peut être arrêté afin de céder tout ou partie de l'entreprise à un repreneur, dans le but de maintenir des emplois et une activité. C'est la voie privilégiée lorsqu'un ensemble cohérent peut être repris.
À défaut de repreneur global, le liquidateur vend les actifs séparément (fonds de commerce, matériel, stocks, immobilier) de gré à gré, aux enchères ou par appel d'offres. Un repreneur peut acquérir ces actifs isolément.
La liquidation simplifiée
Pour les petites entreprises (sous certains seuils d'effectif, de chiffre d'affaires et d'actif), une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, plus rapide, peut s'appliquer. Elle accélère la réalisation des actifs et la clôture.
Questions fréquentes
- Peut-on racheter une entreprise en liquidation judiciaire ?
- Oui. Il est possible de reprendre tout ou partie de l'activité ou des actifs dans le cadre d'un plan de cession, ou d'acquérir des actifs vendus par le liquidateur (fonds de commerce, matériel, stocks).
- La liquidation est-elle toujours définitive ?
- La liquidation entraîne en principe la fin de l'activité, mais un maintien provisoire peut être autorisé par le tribunal et une cession de l'activité reste possible le temps de la procédure, ce qui préserve souvent emplois et valeur.
- Qui vend les actifs en liquidation ?
- C'est le liquidateur judiciaire, sous le contrôle du juge-commissaire. Il procède à la réalisation de l'actif (cession globale, vente de gré à gré, enchères) afin de répartir le produit entre les créanciers selon leur rang.
- Le repreneur reprend-il les dettes en liquidation ?
- Dans un plan de cession, le repreneur acquiert en principe l'activité et les actifs sans le passif antérieur. Lors d'un achat d'actifs isolés, il acquiert le bien libre des dettes de l'entreprise (sous réserve de certaines sûretés attachées au bien).